Anne Ovaere-Bayer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ovaere-Bayer (Anne)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2o
suppléantes
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2000
18/07/2000